Les cours d'eau non domaniaux sont les cours d'eau qui ne sont pas classés comme appartenant au domaine public. Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier. [source : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse] haut de page
Trouvé sur
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=C
Les cours d'eau non domaniaux du domaine privé sont les cours d'eau qui ne sont pas classés comme appartenant au domaine public. Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier
Trouvé sur
https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/c/cours_d_eau_non_domaniaux
Par opposition aux Cours d'eau domaniaux qui font partie du Domaine Public Fluvial (DPF), les cours d'eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains (communes ou privés).
Trouvé sur
https://www.riviere-viaur.com/fr/outils/glossaire.php
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
